Finalement, chacun attendait trop du Conseil Constitutionnel qui s’est bien gardé, hier, de sortir des frontières de sa mission. Les « Sages » ont jugé l’article 8 du CPE au travers du prisme de la loi et, surtout, de la Constitution. C’était leur mission et ils l’ont remplie strictement, renvoyant ainsi partenaires sociaux et gouvernement dos à dos. Mais quitte à juger complètement en Ponce Pilate, ils auraient dû le faire jusqu’au bout et ne pas habiller certains aspects de leur délibération de considérations « accessoires ». Ainsi, lorsque le Conseil constitutionnel ne fait pas de « réserves » sur l’absence de motivation de la rupture du CPE pendant les deux premières années, il précise quand même expressément que toute rupture d’un CPE pourra être contestée devant le juge. Ce qui revient à dire expressément, également, que tout licenciement sans motif légitime et sérieux pourra être condamné aux Prud’hommes. Bref, tout le monde a désormais compris que le code du travail en vigueur actuellement s’appliquera au nouveau contrat, qu’il s’appelle faussement CDI ou sémantiquement CPE. Donc pas question de licencier sans raison. Sauf aux risques et périls de l’employeur.

Et si l’on voulait pousser le bouchon plus loin, on pourrait même désormais conseiller à chaque nouveau salarié CPE de créer une section syndicale, dès son entrée en entreprise, pour voir son emploi protégé. Ou inciter chaque femme à tomber enceinte… Ubuesque !

Finalement, le Contrat Première Embauche, visé et « enfermé » par le Conseil Constitutionnel dans les limites du Droit du travail, ne sera pas aussi intéressant que le promettait le gouvernement. Sa flexibilité sera, en effet, toute… relative, les éventuels abus de droit pouvant être sanctionnés. Ce qui est, somme toute, un retour déguisé à la case départ. Sauf que, en n’instituant pas de règles préalables à la rupture du contrat, le législateur renvoie au judiciaire le soin d’avoir du courage à sa place. Ce qui est peu glorieux et promet beaucoup de contentieux..

Les « Sages » ont donc jugé le Droit et non l’opportunité de ce nouveau contrat, laissant à d’autres le choix politique de l’imposer. Dès lors, le président de la République n’aura pas trop de sa journée d’aujourd’hui pour imaginer un dispositif permettant de sortir de la crise. C’est aussi, pour lui, à quelques mois de la fin de son mandat, une dernière chance inespérée de réduire la fracture sociale et de remplir ainsi son… contrat.

Seul, désormais, semble-t-il, le Conseil constitutionnel pourra faire plier Dominique de Villepin. Car l’homme est tellement sûr de son bon droit, tellement pétri de certitudes, tellement convaincu que le dialogue n’est que l’articulation de la loi qu’il ne cédera pas d’un pas. Ni même d’un pouce. Le Premier ministre a toujours préféré Montaigne à Joseph de Maistre et considéré que « les lois se maintiennent en crédit non parce qu’elles sont justes, mais parce qu’elles sont lois ». Alors que le second expliquait que « la loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous ». Les Sages ont à trancher sur le même dilemme et devront dire demain s’il est juste qu’un CPE soit fait pour quelques-uns. S’il est normal que l’on puisse déroger aux règles du Code du Travail pour espérer faire employer à l’essai, dans les meilleures intentions du monde, toute une jeune génération. En clair, sera-t-il possible à l’avenir de substituer les incitations fiscales à l’emploi par des incitations sociales, de remplacer la baisse des charges par une diminution des obligations légales. Et, au final, d'espérer multiplier les contrats pour avoir obtenu un jour le droit de les précariser.

Le Chef du gouvernement ne peut admettre aujourd’hui voir logiquement raison et politiquement tort. Il ne comprend pas que, majoritaire à l’Assemblée, il ne puisse légiférer en toute tranquillité, sans comptes à rendre à quiconque, ni à l’opposition, ni à la population. Homme de lettres et poète à ses heures, il a pour la fermeté le langage de Voltaire. « Il est à propos que le peuple soit guidé et non pas qu’il soit instruit ». Mais la société a changé et ne croit plus depuis longtemps à ses élites. Elle les tolère tout en espérant qu’elles le méritent. Ce qui explique souvent que ceux qui durent sont aussi ceux qui ne font… rien. Dominique de Villepin a ainsi près de lui un mentor qui a créé l’ANPE et n’est pas près de la supprimer, qui l’encourage à tenir bon, mais n’hésitera pas à s’en séparer. Car il n’a pas fait, lui, de la « réforme » une question personnelle. Pour lui, le respect de la législature et des institutions n’a jamais été affaire de posture, mais seulement de… candidature.