TOILETTAGE

Outreau, c’est fini. Du moins pour l’instant. La Commission d’enquête parlementaire rendra son verdict dans deux mois. Et, hier, le ministre de la Justice a fermé le ban d’une série de plus de 200 auditions. Mais si Pascal Clément a plaidé pour une réforme modérée de la Justice, on peut souhaiter que les députés aient plus de courage et proposent une sorte de rénovation judiciaire qui puisse réconcilier durablement l’institution et la société.

Apparemment, les auditions n’ont révélé ni violation flagrante de la loi, ni erreur manifeste de procédure. Et c’est bien là le problème puisque la situation actuelle peut donc permettre, en toute légalité et sérénité, bien des injustices ou des erreurs judiciaires. Les travaux de la Commission ont parfaitement montré que la faillite de cette procédure tenait surtout à la faillite des hommes. Ils ont, en effet, mis en lumière des comportements individuels et collectifs bien éloignés de ceux que l’on pourrait attendre de praticiens du Droit. Entre un juge d’instruction aux certitudes coupables, un procureur aux pratiques et sémantiques « inappropriées », une chambre de l’instruction désabusée et défaillante, des experts pas si experts que cela, il n’y avait plus guère place pour la Justice. Et il ne restait plus aux faux témoins qu’à en rajouter.

Dommage que le Garde des Sceaux n’ait pas encore intégré cette « vérité » qui ressort de tous les débats et qu’il prône seulement un « toilettage » de la procédure.

Car on ne peut pas se satisfaire d’un constat qui voudrait que le scandale d’Outreau soit « la faute à pas de chance ». On ne peut pas accepter cette prétendue fatalité qui voudrait que les « désormais acquittés » soient seulement tombés sur tant d’incompétences accumulées. Enfin, on ne peut admettre que ce désastre soit d’abord la conséquence, comme voudraient le faire croire les syndicats, d’un manque de moyens financiers.

L’Institution a certes montré plus d’une fois qu’elle travaillait sans filet. Mais cette absence de protection non seulement ne l’autorise pas à bâcler son travail, mais coûte sûrement plus cher à ses victimes qu’à ses préfets.

Enfin, contrairement à ce que pense Pascal Clément, l’autorité judiciaire ne pourra faire longtemps l’économie d’une réforme de fond. Tant sur la formation des juges que sur la procédure de l’Instruction, tant sur la détention provisoire que sur le système de contrôle des magistrats. Car, c’est un sujet de société avant d’être un problème politique et une question de justice plus qu’un thème… d’élection.